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April 28 2019

19:54
« PAR CES MOTIFS  

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort,  

Reçoit la société [X] en son opposition ; au fond, l’en déboute  

Annule l’ordonnance d’injonction de payer n° 2017IP000050, le présent jugement s’y substituant  

Dit que la signature du procès-verbal de réception n’a pas été contrefaite, qu’elle est celle du gérant [de la société X]  

Prononce la résiliation du contrat du 31 mars 2016 aux torts exclusifs de la société X  

La condamne à payer à la société COMETIK la somme de 20 988 €  

Ordonne la restitution du site internet dès la signification du présent jugement  

Condamne la société X à payer à la société COMETIK la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’à supporter les entiers frais et dépens de l’instance, taxés et liquidés à la somme de 97.50 € en ce qui concerne les frais de Greffe, en ce compris les frais de l’ordonnance, de signification, d’opposition, du présent jugement et de ses suites.  

Dit n’y avoir lieu à l’exécution provisoire du présent jugement

Déboute les parties de toutes leurs autres demandes, plus amples ou contraires.  

Jugement signé par M. Y et Mme Z.  »
T. com. Lille, cont., 30 mai 2018, n° 2017003657

June 07 2015

13:58
7945 e87d 600

Vivaldi Avocats Lille : PREUVE d'un NON respect du contradictoire par Maître Eric DELFLY qui avait plaidé seul à une audience pour C_____k Sarl, sans mon Conseil.

En effet, SI le Principe du Contradictoire AVAIT été respecté, ALORS il n' y aurait pas eu besoin de Ré-OUVRIR les débats pour que mon avocat présente mes arguments ! ! 

L'étude (Hôtel Delagarde) qui édite www . vivaldi-chronos.com compte deux autres associées : Kathia BEULQUE & Christine DELOT-MARTIN.

Son client une web agency usant d'une technique commerciale signalée par Ouest-France, est dirigée par Jean-Chistophe VASSEUR, Vincent GUILBERT, avec aussi Frédéric NOE comme premier employé historique (D.A.) & Rodolphe ZANNIER (D.A.F.)

Extrait d'une décision de Justice française : Cour d'Appel de Douai, Troisième chambre, Arrêt du 31/03/2011 ; Jour Fixe ; N° Minute : 322/11 ; N° RG : 11/01054 jonction avec dossier RG N° 10/09177.

November 29 2012

09:19

Taxe Nutella :  la com' de crise de Ferrero dénoncée par Adrien, qui vit sans huile de palme depuis plus d'un an.

En plus de son blogue, vous pouvez le suivre sur Facebook et Twitter.

October 06 2011

18:49
[...] grâce aux progrès de la transparence de l'information sur les questions de l'environnement, on peut par exemple retrouver les historiques de pollution. Mais Apple a choisi de ne pas en tenir compte et de continuer à coopérer avec des entreprises qui polluent. ( http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/02/apple-a-choisi-de-continuer-a-cooperer-avec-des-entreprises-qui-polluent_1566685_3244.html )
— Ma Jun, directeur de l'Institut des affaires publiques et environnementales (IPE), une ONG pékinoise spécialisée sur les problèmes de pollution des eaux

July 07 2011

07:54

June 17 2011

20:02

Affaire Cxxxxxx 1 : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai (deuxième publication judiciaire)

Une agence Web de Lille, qui parle beaucoup de « communication [et d']éthique», qui produit aussi des films d'entreprise, n'aime pas qu'on parle de ses méthodes...

Ses dirigeants sont Frédéric Noé, Vincent Guilbert, Rodolphe Zannier et Jean-Christophe Vasseur.

June 10 2011

14:02

May 09 2011

14:44

La Charte eTIC, pour des prestations Web transparentes et équilibrées

En réponse directe ou non à ces méthodes commerciales scandaleuses, plusieurs projets ont vu le jour concernant la qualité et l’éthique des démarches commerciales des fournisseurs TIC (et autres prestataires Web) envers leurs prospects et clients.

Le projet le plus abouti est la Charte eTIC Benelux menée par Damien Jacob.

Plus de 500 signataires ont volontairement adhéré et se sont engagé sur ses 7 clauses :

  1. Adéquation du service par rapport au client ;
  2. Ampleur du projet ;
  3. Maîtrise des coûts et des délais ;
  4. Responsabilités ;
  5. Ressources disponibles ;
  6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service ;
  7. Les droits de propriété intellectuelle.

Notez bien que la Charte et ses clauses traitent principalement des relations commerciales et contractuelles entre les deux parties, pas la partie technique du contrat (le site Web et ses spécifications) ni la qualité finale du produit et/ou service.

Cette charte permet une meilleure relation de confiance avec son agence Web, notamment grâce à une meilleure communication et des contrats équilibrés entre les co-contractants. Toutefois, elle ne peut garantir à 100% un déroulement sans accroc de l’exécution du contrat. Il existe ainsi moyen de porter plainte contre son fournisseurs TIC après de la Charte.

Vidéo de présentation de la Charte eTIC Benelux :

Deux chartes complémentaires

La Charte eTIC Benelux s’est élargi et propose deux charte annexes dédiées au prestataires compétents en commerce électroniques (réalisation de boutiques en ligne) ou en référencement Web (« SEO »).

Un déploiement en France

La Charte se déploie en France, anciennement connue localement sous le nom de « Label eTIC », avec une liste distincte des signataires.

Liens

Liens permanents vers cet article : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2054http://wp.me/pIvH6-x8 .


Filed under: politique commerciale, stratégie de communication Tagged: agence, agence de communication, agence de communication éthique, agence Web, équilibre, éthics, éthique, Belgique, Benelux, charte, charte déontologique, Charte eTIC, Charte eTIC Benelux, communication, communication éthique, communication et éthique, compagnie, confiance, Damien Jacob, entreprise, fournisseur, France, Label eTIC, prestataire, société, T.I.C., Technologies de l’Information et de la Communication, TIC, transparence

April 20 2011

12:45

Cometik (Nova-Seo) obtient ma censure & sa 2ième publication judiciaire

Voici le dispositif de l'arrêt du 05 avril 2011 livré par la Cour d'Appel de Douai (Nord). Il conclut l'arrêt rendu par la CA suite à la première procédure de la multi-nationale Cxxxxxk TV de Jean-Christophe VASSEUR (+33.826.468.400), Vincent GUILBERT & Rodolphe ZANNIER, initiée en juin 2010 suite à ma publication en janvier 2010 d'un témoignage de client démarché par Nicolas Carrée (qui fut aussi relayée dans la Presse).

Ladite poursuite judiciaire dirigée contre mon auto-entreprise avait pour motif la « concurrence déloyale par dénigrement », et son réquisitoire de juillet 2010 a été mené par Maître Eric Delfly de Vivaldi Avocats (+33.3.28.52.00.01) :  

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

  • cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
  • cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL COMETIK,
  • retirer la dénomination « COMETIK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur Mathias POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Voilà. Vous ne trouvez pas étonnant que cette agence de création de sites web vidéo du Nord (59) ne veut pas que j'informe sur la méthode de vente qu'elle a choisie (et qui est légale), SI j'y associe son nom (celui de l'entreprise) ? 

Cette agence Web de Lille fondée par Vincent GUILBERT & Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Elle a été diffusé dimanche 05 juin 2011 à 20h45.

Il faut aussi savoir que ces gérants ont monté plusieurs autres boîtes : Etikom, Domaine Libre Productions, 2FCI… Étonnant que ces avocats et avoués se sont mis dans une telle affaire, connaissant la réputation de Cxxxxxxk !

Voir aussi la précédente publication demandée par cette web agency lilloise : http://mpr.soup.io/post/121768177/ .

Liens permanents :

  • affaireeo.wordpress.com/?page_id=2516 ;
  • wp.me/pIvH6-EA ;
  • t.co/aJ9J48R (l'URL http://is.gd/ZxdwW1 propose un retweet en pré-remplissant le champ de saisie, sur l'interface Web, modifiable avant envoi) ;
  • ho.io/pxrs ;
  • facebook.com/notes/agences-web-surprenantes/affaire-cometik-1-jean-christophe-vasseur-vincent-guilbert-rodolphe-zannier-arret-cour-appel-douai-du-05-avril-2011/121341141283491 .

April 05 2011

06:42

1ère PJ demandée par Cometik via Vivaldi Avocats Lille

Les dirigeants de cette multinationale utilisant des techniques de ventes percutantes, MM. Jean-Christophe VASSEUR, Vincent GUILBERT, & Rodolphe ZANNIER, ont demandé cette Publication Judiciaire. Notez que le groupe Cometik basé 67 rue d'Angleterre à Lille demandera quelques jours plus tard une NOUVELLE publication suite à la deuxième condamnation en Justice : mpr.soup.io/post/124913018 , et que je n'ai à ce jour jamais pu consulter la moindre charte éthique de leur initiative, ni page web ou document présentant leurs valeurs. Ça doit être ça leur « nouveau concept ».

La vérité, c'est aussi que M. Frédéric NOÉ, premier salarié, devenu directeur artistique & du studio lillois de création, avait accepté de rédiger une attestation en vue du premier ressort. Elle était annexée en tant que pièce numéro 24 de l'assignation du 13 août 2010. À sa manière, il a donc participé à cette procédure judiciaire.

L'avocat de cette entreprise reste le même : Eric Delfly du Cabinet Vivaldi Avocate + un membre de l'étude d'avoués de Mes Franchi & Deleforge à Douai. À une audience, c'est l'associée Kathia Beulque (du même club, la SELARL Vivaldi-Avocats Lille) qui a plaidé. 

La décision :

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Ordonne la jonction des procédures 10/9177 et 11/1054 ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de son exception de litispendance et de connexité ;

Infirme l’ordonnance rendue le 9 novembre 2010 par le Président du tribunal de grande instance de Lille dans toutes ses dispositions ,

Statuant à nouveau ,

Ordonne le retrait de toute référence à la société COMETIK dans le blog « Agences web surprenantes » dont Mathias POUJOL-ROST est l’auteur , et ce dans les 48h de la signification de la présente décision, sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi par cette société;

Ordonne la publication pendant une durée de 3 mois du dispositif du présent arrêt sur les deux blogs de Mathias POUJOL-ROST « Agences web douteuses » et « Agences Web surprenantes » dans les 48 h de la signification de la présente décision , sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Déboute la société COMETIK de sa demande d’injonction ;

Déboute Mathias POUJOL-ROST de sa demande d’indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance et en appel ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST à payer à la société COMETIK la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel.


Cette société lilloise de création de site internet et référencement Web de Vincent GUILBERT & Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Elle a été diffusé dimanche 5 juin 2011 à 20h45 sur la chaîne M6.

Édit : aussi visible sur Rutube.com.

Édit 2 : Cometik TV est visée par une plainte de la DIRECCTE du Nord-Pas de Calais (son Pôle C = concurrence, plus précisément). C'est-à-dire : par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Lien raccourci vers cette page : j.mp/ipppXv . Adresses alternatives : affaireeo.wordpress.com/?page_id=2387 & facebook.com/notes/agences-web-surprenantes/affaire-cometik-2-vincent-guilbert-jean-christophe-vasseur-rodolphe-zannier-arret-cour-appel-douai-du-31-mars-2011/121337144617224 . Page Facebook relative à mon blog.

January 27 2011

09:13

January 25 2011

08:23

January 24 2011

07:12

April 01 2010

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November 24 2009

08:11
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