Newer posts are loading.
You are at the newest post.
Click here to check if anything new just came in.

March 28 2011

19:26

April 22 2010

05:59

Exigez toutes vos pièces !

Voici une information importante pour l’annulation du contrat : le client (bénéficiaire du site) doit disposer de toutes les pièces de son dossier. Lors de la signature, le client signerait une offre de prêt auprès de la société de crédit-bail, même s’il n’en est pas conscient. Cela peut paraître surprenant, mais il semble que les clients ne possèdent pas le procès-verbal de réception (aussi appelé « certificat de conformité ») prouvant qu’ils ont bien reçu le produit pour lequel ils payent. C’est ce document, émanant de l’agence Web, qui permet à la société de leasing de commencer à prélever le compte du client.

Il semblerait donc que ce certificat serait signé par le client à son insu, grâce à la ruse des commerciaux, et que ce document serait aux mains de la société de crédit-bail.

Dans tous les cas, le client doit disposer de tous les éléments de son dossier, et donc demander toutes les pièces de son dossier à la société de leasing. [ Les doubles (duplicata) ou au moins une copie. ] L’agence Web a déjà revendu le contrat, et n’est donc plus l’interlocuteur du bénéficiaire du site Web. Attention, certains sociétés de crédit-bail peuvent opposer une résistance en surfacturant l’envoi ou la copie de ces documents, jusqu’à 24 euros par document ou par feuille pour l’une d’elle.

Si la société de crédit-bail refuse de fournir ces documents, le client doit aller porter plainte auprès de la CNIL. Je ne me souviens pas précisément du motif, mais cela doit être « collecte abusive d’informations » ou quelque chose comme cela.

Il faut aussi savoir qu’avant de prospecter l’artisan ou le commerçant, l’agence Web a demandé par téléphone des informations lui permettant de vérifier certaines données de l’entreprise visée, notamment sa solvabilité. (Cela me paraît étonnant vu l’éthique douteuse dont font preuve ces agences, mais cela serait une exigence de la société de leasing.) Lors de l’entretien de vente, le commercial a fini d’obtenir certaines informations pour le dossier du client, dont le contrat de location évolutive.

Source : une amie de client de la société Kalitys.


Classé dans :divers Tagged: abus, annulaiton du contrat, annulation, annulation des contrats, CNIL, collecte d'informations, crédit-bail, dossier, honte, leasing, LOA, Locam, location avc option d'achat, location avec option d'achat, location évolutive, obligation, offre de prêt, Parfip, pièce, pièces, plainte, porter plainte, procès-verbal, PV, résiliation, résiliation du contrat, scandale, Wanlease

March 16 2010

15:21

Méthode pour faire résilier un contrat ‘one-shot’ de site Web

URL courte de cet article : http://wp.me/pIvH6-cc (pour le partager facilement sur Facebook et autres réseaux ou média sociaux).

Avec tous les clients de ces agences que j’ai rencontrés (sur le Web bien sûr), j’ai pu établir la méthode suivante pour pousser ces entreprises à la résiliation du contrat.

Note préliminaire : en Droit français, une annulation n’est pas possible si l’exécution dudit contrat a débuté. Seule une résiliation est possible. (Sauf si les deux parties sont d’accord pour annuler le contrat.)

Ce n’est pas une méthode sûre à 100 %, ni absolue. Elle est générale, et doit donc être utilisé avec attention et prudence. Autant vous le dire aussi de suite : vous devrez consulter un avocat pour vous défaire de vos contrats (mais il est possible d’obtenir des compensations) et vous exposer en ligne (mais je vous aide à mieux appréhender vos identité numérique et cyber-réputation).

Conseil : imprimer cette page (CTRL + P) pour la lire hors-écran et pouvoir la consulter facilement à tout moment.

Sommaire

  1. Tout enregistrer
  2. Activer son assistance juridique
  3. Demander immédiatement l’annulation des contrats
  4. Guetter le moindre faux pas
  5. Engager un avocat pour bloquer ou non les prélèvements
  6. Suggérer la médiatisation de l’affaire pour obtenir une résiliation amiable
  7. Rejoindre d’autres clients et faire du bruit
  8. Informer les organismes professionnels et média spécialisés
  9. Répondre favorablement à une nouvelle prospection
  10. Autres informations

1 : Tout enregistrer

De manière générale, enregistrer tous les échanges et conversations. Par courrier, n’envoyer que des Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Par téléphone, l’annoncer au préalable à l’interlocuteur, et obtenir son accord pour la poursuite de l’enregistrement, ou raccrocher. (Sinon l’enregistrement est nul et inexploitable juridiquement.)

2 : Activer son assistance juridique

Activer l’assistance juridique de son assurance professionnelle. Ne pas hésiter à leur faire suivre vos échanges avec l’agence Web et/ou la société de financement. Je ne connais malheureusement aucun avocat à vous recommander, sauf Me Dubrulle en Vendée.

3 : Demander immédiatement l’annulation des contrats

Demander le jour-même l’annulation du contrat. La Loi donne un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature, par LRAR, sans distinguer si on agit en professionnel ou en consommateur. (France, articles L. 121-21 et L. 121-25 du Code de la consommation.)
Dans ce courrier, dénoncer les conditions de la signature, l’absence de délais de réflexion, la non réception du nom de domaine définitif avant la mise en ligne du site, tout ceci permettant d’argumenter sur le refus de collaborer sur des bases tronquées.
Signaler aussi cette demande au leaser (Parfip, Locam…), à son assureur professionnel, à l’ADCAPI, et à sa banque. (Leur envoyer une copie de la LRAR.)

4 : Guetter le moindre faux pas

Guetter la moindre faute, dysfonctionnement ou oubli, et faire constater par huissier. Exemple : module payé mais absent sur le site, bogue, référencement non conforme à ce qui est marqué sur le contrat…

5 : Engager un avocat pour bloquer ou non les prélèvements

Courir chez un avocat, ou chez un service d’aide juridique bénévole.

  1. Lui demander conseil pour bloquer ou non les prélèvements bancaires. (Question cruciale pour l’annulation ou la résiliation des contrats.) Un blocage fait risquer des poursuites par la société de financement (loyers non payés), alors qu’un non-blocage pourrait être interprété par un juge comme un signe d’accord sur le contrat.
    Si on décide de bloquer les prélèvements, voir aussi à soit porter plainte, soit mettre cet argent sous séquestre. Y compris porter plainte contre l’entreprise de crédit-bail, car elle est complice de l’agence Web. Et tant qu’à faire, déposer plainte directement auprès du Procureur de la République (France).
  2. En plus de dédommagements, on peut demander des publications judiciaires, sur des sites spécialisés (tels Legalis.net), et dans la Presse (locale/spécialisée/…).
  3. Lui faire disséquer les contrats à la recherche du moindre vice ou erreur. Exemples : contrat sans mention des numéros obligatoires, contrat en taille de caractère 6 points, absence de date…
  4. Si les prélèvements ont commencé : vérifier que vous détenez bien les 4 éléments suivants :
    • procès-verbal de conformité/de réception (qui prouve que vous avez reçu le bien pour lequel vous payez),
    • cahier des charges,
    • clause d’agrémentation/ d’alimentation/ de mise en route du site,
    • clause de cession.

    Sinon, exigez-le à la société de financement, elle doit vous remettre notamment ce procès-verbal de réception avant de vous prélever !

6 : Suggérer la médiatisation de l’affaire pour obtenir une résiliation amiable

Recontacter le commercial et « menacer » de témoigner sur le Web, en citant explicitement les noms des personnes/entreprises. S’il y a une chose que ces agences n’aiment pas, c’est la publicité. Cela permet d’inverser partiellement le rapport de force et pousse l’agence à un RDV de résiliation. Si possible, se faire assister d’un avocat.

  1. En cas de RDV de résiliation, ne rien lâcher, être ferme, ne céder/prêter/échanger aucun document, sous aucun prétexte. Refuser les concessions. L’annulation ne doit rien coûter au final. Et même, demander une compensation. Par exemple, laisser entendre que l’on ira pas voir les média en échange de l’équivalent de 20 mensualités. Attention : ne pas tomber dans le chantage, qui est sévèrement puni, même en cas d’échec.
  2. Pour s’exprimer sur le Web, choisir une plate-forme étrangère, par exemple wordpress.com (comme ce blog), blogger.com (par Google), Google Sites, ou blogsite.org. Car sinon, la Loi de votre pays peut obliger l’hébergeur à bloquer, fermer ou retirer des contenus. Important : s’exprimer sous son vrai nom, sinon le témoignage n’est pas crédible ni fiable. (N’importe qui peut se cacher sous un pseudonyme et critiquer une société.) Ne pas calomnier, diffamer, injurier, dénigrer ; être factuel en s’exprimant sans émotion. Être responsable et assumer ses publications.
  3. Tant qu’à s’exprimer en ligne, aussi impliquer la société de financement. Ces entreprises (Parfip, Locam, KBC Lease, Wanlease) représentent un talon d’Achille pour ces agences Web, car si elles refusent de travailler avec l’agence Web, alors celle-ci ne peut plus vendre ses sites Web ! Donc si la société de financement estime sa réputation entachée par celle de l’agence Web, il est possible qu’elle cesse son partenariat avec cette dernière, ce qui va donc lui nuire.
  4. Une fois votre témoignage en ligne, l’agence reviendra vers vous et vous « suppliera » de supprimer le témoignage gênant. A vous de voir si vous le laisser en ligne malgré la résiliation, ou non ! Soyez aussi très attentif aux conditions de résiliation, elle risquent d’inclure une phrase du type « retrait du témoignage sur le site xxx.com en échange de l’annulation totale des contrat, du remboursement intégral et immédiat de tous les frais occasionnés, et d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 mensualités ». Là encore, prenez bien le temps de lire à tête reposée ce que l’on vous propose !

7 : Rejoindre d’autres clients et faire du bruit

Rejoindre une association (ADCAPI…), informer les entrepreneurs amis, confrères. Communiquer avec d’autres clients de la même agences, par exemple via le groupe Facebook. Rejoindre d’autres clients de votre zone géographique. A partir d’un certains nombre, il peut être motivant pour eux tous de faire une manifestation : se rendre physiquement dans l’agence Web pour négocier une résiliation à l’amiable, et sans frais. Voire même accompagné : ami, représentant d’organisme professionnel, syndicat, journaliste avocat…

8 : Informer les organismes professionnels et média spécialisés

Prévenir les organismes professionnels (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, DGCCRF, syndicats…) et média de son secteur d’activité/région., voire même les ministères concernés.

9 : Répondre favorablement à une nouvelle prospection

En cas de reprospection, dire « oui » à un RDV et… aviser. [ Piéger le commercial en le filmant, amener des témoins (amis, membre d'associations...) au RDV. ] Variante : donner une fausse adresse à laquelle vous ne vous rendez évidemment pas, histoire d’occuper inutilement le commercial, et si possible loin, afin d’augmenter sa fatigue. Autres idées pour nuire à une telle agence.

Autres informations

En cas de témoignage en ligne, ne pas calomnier, diffamer, dénigrer, injurier. Être strictement factuel, s’exprimer sans émotion. Bannir aussi les termes « arnaque », « escrocs », et leurs dérivés, car ils sont potentiellement diffamatoires. Pour exprimer des choses plus « dures », les faire passer comme des opinions, des sentiments. Il est légal de dire « je trouve mon site merdique », alors qu’il ne l’est pas de dire « mon site est merdique », car cela fait passer l’état « merdique » comme un fait (sous-entendu avéré) et est donc diffamatoire.

Quelques guides pratiques que je vous recommande fortement de lire avant de rédiger votre témoignage :

  1. Guide « Je blogue tranquille », par le Forum des droits sur internet (PDF de 15 pages).
  2. Guide « Être informé pour mieux bloguer – Droits et Devoirs du blogueur », par Reporters Sans frontières (PDF de 11 pages).
  3. Guide « Cultivez votre identité numérique » (à lire en ligne) pour vous aider à mieux gérer votre identité numérique (car vous exposez vos identités professionnelle et personnelle sur le Web).
  4. Guide pour la gestion de la réputation en ligne pour vous aider à gérer la cyber-réputation de votre entreprise (donc aussi la votre).

En cas de RDV filmé (à l’insu du commercial, bien sûr), évoquer ou rappeler la possible cession de l’enregistrement à une chaîne de TV ou TV Web. (Cela fait un autre moyen de pression et accroit la perte de contrôle de l’agence sur le contrat.) Rappel : sa diffusion est illégale (enregistrement à l’insu, conversation privée, Droit à l’image…).


Classé dans :divers Tagged: annulation, annuler, avocat, blogage, casser, contrat, contrats, Droit, honte, KBC LEase, leaser, leasing, Locam, Loi, médiatisation, méthode, media, Parfip, plainte, procédure, publication, publicité, résiliation, résilier, sortie, technique, vice, Wanlease

February 04 2010

19:55

« Le commercial est très fort et c’est dangereux. » [Cortix]

Voici un témoignage d’une association qui a été la cible de Cortix.

Le témoignage de Christel Dayang

Un site web dit gratuit ça vous dit ?

Ces sociétés sont là et attaquent Paris maintenant. De gagnant d’un site pilote gratuit, vous vous retrouvez avec un site (je trouve le mien merdique) et 185 euros à payer pendant 5 ans pour un site dont je n’ose même pas donner le nom tellement je le trouve nul ! !

Soyez très prudent ! ! Même les personnes avisées peuvent tomber dans le panneau.

  1. On es très insistant et on vous dit que le site que vous avez actuellement est mauvais (on touche votre affectif).
  2. Après 20 coups de téléphone, vous finissez par accepter de recevoir le commercial de la société Cortix pour avoir la paix.
  3. Le commercial s’installe chez vous, critique les pratiques des uns et des autres, il est très fort et c’est dangereux.
  4. Vous lui dites que vous ne voulez pas payer un autre site web, vous en avez déjà un. Là on vous dit que c’est gratuit, que vous êtes le gagnant de la région parisienne et que comme la société Cortix s’implante à Paris elle a besoin d’un catalogue varié.
    Vous vous avez une petite association sans un sou donc c’est parfait pour Cortix. Cortix va vous aider ! !
  5. Ce jour là j’ai dû partir bosser et le commercial de chez Cortix a continué avec mon époux qui ne vit que depuis 3 ans en France. Il lui a fait signer des papiers… au nom de l’association…
  6. Aujourd’hui j’ai informé la société Cortix que mon mari n’avait aucun pouvoir dans cette association et qu’il n’était pas question que l’association paie 185 euros/ mois pour un site dont elle n’a jamais voulu.

Je voulais ajouter que ce fameux jour, le commercial a fait signer le RIB de prélèvement sur l’association à mon époux, mais il n’a aucun droit de signature sur les comptes de l’association. J’ai donc envoyé une LRAR à Cortix et à Parfip pour les informer qu’il y avait un vice de forme dans le dossier car je n’avais pas signé ! !

Cortix m’a répondu que j’avais donné un pouvoir à mon mari et que donc le
contrat n’était pas caduque. J’ai peut-être donné un pouvoir de signature, pour vous dire comment on se fait avoir comme des cons, c’est que je ne sais même plus, la seule chose dont je me souvienne c’est que j’ai dit si c’est du mécénat soit, mais nous avons déjà un site, sinon l’association n’a pas d’argent.

Enfin au niveau du compte de l’association mon mari n’a aucun pouvoir, aussi
Parfip n’a pas un document bancaire pouvant être accepté par ma banque.

Aucun paiement n’a commencé j’ai tout bloqué avec la société Parfip et la société Cortix me menace ! !

Je compte rejoindre ADCAPI et me battre contre des pratiques de ce type !

Fiche signalétique de cette affaire

  • Identité du client : Christel DAYANG (association Midaao)
  • Identité de la commerciale de Cortix : Mme Amandine Billien
  • Type de site : vitrine (4 pages selon le contrat)
  • Adresse du site Web : www.magie-dayang-paris.com
  • Propriétaire du site Web : Parfip
  • Durée de l’abonnement : 60 mois (soit 5 ans)
  • Valeur de la mensualité : 185,38 € TTC
  • Société de crédit-bail partenaire : Parfip
  • Délai laissé pour se rétracter : aucun (Alors que Cortix a affirmé à Ouest-France que ses contrats comprennent un délai de 10 jours pour se rétracter.)
  • Montant demandé pour la résiliation : non proposé
  • Frais divers :
    • Mise en ligne : 300 € TTC
  • Coût total prévisionnel du site : 11422,80 € TTC

Mon commentaire

Cortix n’hésite pas à prospecter des gens qui ont déjà un site Web.

Cortix n’hésite donc pas à dénigrer le travail des autres (GraphEdit en l’occurrence) pour mieux réussir à vendre ses propres produits.

Cortix n’hésite pas à prospecter et insister pour vendre à une association qui n’a pas les moyens de se payer un site Web, alors qu’elle l’a clairement dit.

Le contrat est titré « Contrat de licence d’exploitation de site Internet », donc la propriété n’est sans doute pas prévue, même à la fin des 60 mois.

Le contrat ne mentionne aucune adresse d’agence Cortix à Paris, uniquement le siège social à Mérignac (près de Bordeaux). Il y aurait dont de la prospection sur Paris, mais pas d’agence ?

La facture-échéancier de Parfip montre plusieurs choses bizarres :

Extrait d'une facture-échéancier de la société Parfip Lease

Un site Web est décrit de façon vague et classé comme matériel

La date de la facture-échéancier n’est autre que le lendemain (7 janvier 2010) de la date de signature du contrat !

Le prix est… démentiel ! Le client risque de payer plus de 11000 euros pour … 5 pages, dont 3 statiques. (representations.php intègre le module photothèque, et la page « Contact » est forcément en PHP.)


Classé dans :témoignage de client Tagged: artiste, association, Cortix, Parfip, Paris, site vitrine
Older posts are this way If this message doesn't go away, click anywhere on the page to continue loading posts.
Could not load more posts
Maybe Soup is currently being updated? I'll try again automatically in a few seconds...
Just a second, loading more posts...
You've reached the end.

Don't be the product, buy the product!

Schweinderl