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November 23 2011

mpr
19:10

June 18 2011

13:23

June 10 2011

mpr
14:02

April 20 2011

mpr
12:45

Le groupe Cometik (Lille) demande une nouvelle publication judiciaire

Voici le dispositif de l'arrêt du 05 avril 2011 livré par la Cour d'Appel de Douai (Nord). Il conclut l'arrêt rendu par la CA suite à la première procédure de la société Cxxxxxx de Jean-Christophe VASSEUR, Vincent GUILBERT & Rodolphe ZANNIER, poursuite judiciaire pour « concurrence déloyale par dénigrement », dont le réquisitoire a été menée par Eric Delfly de Vivaldi Avocat : 

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

  • cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
  • cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL COMETIK,
  • retirer la dénomination « COMETIK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur Mathias POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Cette agence Web de Lille fondée par Vincent GUILBERT & Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Elle a été diffusé dimanche 05 juin 2011 à 20h45.

Voir aussi la précédente publication demandée par cette web agency lilloise : http://mpr.soup.io/post/121768177/ .

Liens permanents :

January 10 2011

mpr
07:43

Community manager sur Strasbourg

Mon CV Remixjobs de community manager sur Strasbourg et sa périphérie (Schiltigheim, Hoenheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Lingolsheim...).

URL : http://remixjobs.com/cv/Mathias-Poujol-Rost/4242 & http://rj.am/4fz .

Retrouvez-moi aussi sur Twitter et Facebook (@mpoujolrost).

January 15 2010

20:34

November 30 2009

19:09

November 06 2009

22:05

August 29 2009

20:47

August 22 2009

06:14

Messages Web supprimés à la demande d'Ekinoxe Origin [tag : ekinoxe-origin-message-supprime]

Tag Delicious pour marquer les messages de discussions sur le Web (forum, commentaire de blogue) qui ont été supprimé suite à des protestations de l'entreprise Ekinoxe Origin.

August 20 2009

13:26

DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE | Détail d'un texte

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). NOR: ECOX0200175L Version consolidée au 14 juin 2009 TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE

June 06 2009

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