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January 26 2011

mpr
11:45

Publication à fin de pression sur témoin ou décision de juridictions d'instruction | Des entraves à l'exercice de la justice | Détail d'un article de code

Tags: publication diffusion commentaire commentaires acte publier diffuser avis texte opinion public influence influer declaration temoin decision juridiction instruction enquete determination presse droit loi france code penal

January 24 2011

mpr
21:28

Influence sur témoin durant une procédure | Des entraves à l'exercice de la justice | Détail d'un article de code

Dans une optique de mensonge ou de renonciation.
Tags: temoins influence influencer determination determiner deposition attestation declaration faux mensonger renonciation renoncer abstenir faire delivrer promesse cadeaux menace

December 03 2009

mpr
12:37

[Arnaque] Déclaration-Auto-Entrepreneur.com

Attention ce site est trompeur (basé au Belize), c'est une arnaque. Le seul site officiel est http://www.lautoentrepreneur.fr . Lire aussi http://www.gautier-girard.com/agenda-entreprise-et-entrepreneurs/auto-entrepreneurs-attention-nouvelle-arnaque-declaration-auto-entrepreneurscom/ .
Tags: autoentrepreneur au-entrepreneur auto entrepreneur site declaration arnaque escroquerie france entreprise

July 28 2009

mpr
11:59

Réussir son adhésion et sa première déclaration d'Auto-entrepreneur (+ guide PDF à télécharger)

Guide pratique en ligne édité par L'URSSAF de Paris. Au travers des rubriques suivantes, il dresse une synthèse efficace des démarches à effectuer pour s'inscrire et démarrer son activité en tant qu'auto-entrepreneur.
Tags: ae autoentrepreneur adhesion inscription declaration guide pdf auto-entrepreneur accre demarches synthese activite pratique

July 27 2009

mpr
08:44

Déclaration qualité : Site de Mathias Poujol-Rost - Mon-Opquast

La déclaration qualité de mon site perso et pro, selon le référentiel Opquast.
Tags: opquast mon site declaration qualite web accessibilite perso pro

July 04 2009

mpr
11:47

Charte de Munich - Syndicat des journalistes CFDT - Déontologie

Charte de Munich Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
Tags: journalisme journaliste deontologie regle devoir droit charte munich declaration cfdt
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