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November 16 2009

mpr
18:21

organiser une manifestation

Tags: organiser organisation manifestation règle droit directive

November 15 2009

mpr
07:37

La galère pour effacer des données personnelles d'un site Web - LeMonde.fr

Article du Monde constitué de témoignages sur la difficulté de faire supprimer des traces ou informations personnelles non désirées sur le Web. Preuve que le droit à l'oubli n'est pas une vaine idée.
Tags: internet vie privee information personnel confidentitelle droit loi oubli identite numerique reputation traces

November 13 2009

mpr
13:16

L'usurpation d'identité numérique devient une nouvelle infraction [SPÉCIAL SÉCURITÉ - AVIS D'EXPERT]

Tags: web Internet identité numérique identites numeriques infraction droit loi

November 11 2009

mpr
11:12
http://www.youtube.com/t/copyright_notice
YouTube - Notification pour atteinte aux droits d'auteur
Tags: youtube google vidéo videos respect droit droits loi auteur signaler signalement notification notifier propriété propriete intellectuelle
mpr
08:10
http://www.dailymotion.com/fr/legal/prohibited
Signaler un contenu - Dailymotion
Page de signalement pour contenu odieux ou protégé par des droits de propriété intellectuelle + contre-notification.
Tags: signalement signaler contenu dire notifier notification odieux pornographique violent indigne droit loi propriete intellectuelle propriété

November 10 2009

mpr
23:30

Twitter / Bruno Laporte: C'est chaud... RT @Suchabl ...

Message twitter annonçant le début du bad buzz de Yann P, moqué à cause de son CV vidéo. Rappel du message Twitter : « C'est chaud... RT @Suchablog: Ouch, le pauvre [YP] http://bit.ly/44Kw4X C'est fini pour lui, c'est parti ». http://is.gd/4S7Hn Message révélateur de la mentalité de certaines personnes (pas spécialement ce twittos brunjaa que je ne connais pas) : le Web est devenu un espace de moquerie, où des tas se lâchent, parfois de façon primaire.
Tags: twitter message tweet twitto twittos bunjaa bruno laporte annonce bad buzz sale moquerie Internet droit non-droit non emballement esprit malsain yp yann

November 08 2009

mpr
21:13

La photographie et la loi (droit à l'image) - VirusPhoto

Tags: photo photographie droit loi image

November 06 2009

mpr
22:05

Le droit à l’oubli sur Internet

Tags: loi droit oubli Web
mpr
21:51

Droit des marques et Google Adwords

Tags: google adwords droit marques mercatique loi publicite

October 15 2009

mpr
07:22

Conditions Générales de Ventes et e-commerce « Le blog de Captain-Market

Tags: cgv condition general vente ecommerce electronique livre blanc droit loi gratuit

October 14 2009

mpr
21:10

[Identité numérique] Un forum peut-il refuser le pseudonymat ? - Webmaster Hub

Un forum de discussion exige de connaître l'identité complète de ses membres.
Tags: identite numerique pseudonyme pseudo pseudonymat digitale forum droit loi reglement charte discussion membrerte refus interdiction reelle complet

September 28 2009

mpr
11:35

Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat

Tags: blogue blogueur responsabilité editeur web internet droit loi liberte expression avocat guide publication

September 25 2009

mpr
08:49

La diffamation n'est jamais manifestement illicite ? - Post scriptum

Tags: calomnie diffamation attaque expression liberte denigrement illicite licite illegal legal juge jugement propos ordonnance president tgi droit droits internet loi diffamatoire calomnieux responsabilite excuse bonne foi bon presse procedure delai hebregeur blogue refere atteinte

September 23 2009

mpr
16:03

Legavox | Droit du travail

Tags: droit loi travail code justice juridique legavox service information web salarie employe

September 20 2009

mpr
07:14

Sécurité et aspects juridiques des TIC [Belgique]

Tags: securite informatique aspect juridique loi droit tic technologie information communication awt agence wallon telecommunication

September 17 2009

mpr
19:13

Absence de délai de rétractation, pour les contrats | Article L121-20-2 du Code de la consommation [ Détail d'un article de code ]

Tags: loi droit francais code consommation delai retractation annulation contrat consommateur

August 21 2009

mpr
08:11

Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels

Tags: loi droit professionnel contrat absence delai retractation senat texte legislatif consommation cadre activite protection consentement artisan victime demarchage commercial
mpr
06:33

Le droit de réponse sur internet

Tags: internet web droit loi reponse communication en ligne

August 20 2009

mpr
13:26

DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE | Détail d'un texte

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). NOR: ECOX0200175L Version consolidée au 14 juin 2009 TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Tags: droit loi france francaise legifrance communication en ligne internet Web public texte legislatif reglementaire
mpr
13:23

Code de la propriété intellectuelle | Détail d'un code

Tags: loi france francaise code legifrance propriete intellectuel intellectuelle droit
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