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December 14 2011

10:02

Une agence web “one shot” assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette P.M.E, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Internet perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781http://wp.me/pIvH6-IR .


Classé dans:pouvoirs publics, procedure judiciaire Tagged: assignation, Économie, État, Bercy, contrat, D.G.C.C.R.F, D.I.R.E.C.C.T.E, démarchage, DGCCRF, direcct, DIRECCTE, direct, directe, directt, directte, direect, direecte, dirrect, dirrecte, Etat français, Finances, François Baroin, France, Frédéric Lefebvre, Industrie, Minéfi, Ministère, plainte, procès, service public, TC, tribunal, Tribunal de Commerce

November 21 2010

16:45

Ekinoxe Origin liquidée par le Tribunal de Commerce

L’agence Web Ekinoxe Origin a été liquidée le 2 novembre par le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.

Elle a donc été éteinte, le seul contact avec elle est désormais le liquidateur : Maître Jérome THEETTEN – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Un liquidateur a pour fonction de liquider des entreprises. Son travail passe notamment par la collecte du maximum de fonds afin de combler les pertes de la société.

La durée très courte du redressement (moins d’un mois) montre que l’entreprise était en très mauvaise posture. Normalement, une entreprise peut être en situation de redressement pendant plusieurs mois.

Selon le journal local Nord-Eclair, les employés jugent fausses les raisons de la liquidation, sans plus d’explications. Sur le forum du journal, ils lui ont demandé de pouvoir donner leur avis sur cette événement qui les met au chômage deux mois avant Noël.

Les dirigeants (Laurent Guilbert, Thomas Delaere et Stéphane Dejonghe) perdent donc leur investissement dans l’affaire, mais sont libérés de tout risque de poursuites judiciaires en qualité d’associé. Je me demande quel sera leur prochaine entreprise (projet ou société commerciale), je pense que je en suis pas le seul à les attendre au tournant.

De mon côté, cela me libère de mon assignation en référé et de la proposition de transation qui a suivi, mais me ferme toute possibilité de dommages-intérêts (pour « tentative d’intimidation » ou « procédure abusive », par exemples).

Les clients sont certainement les plus mal lotis. Ekinoxe Origin s’est exprimé publiquement sur cette liquidation. Elle assure qu’elle va essayer d’assurer la continuité des prestations souscrites. Avec mon avocat et de véritables professionnels du Web, j’étudie comment les clients pourraient récupérer leur site et leur nom de domaine. En attendant, ils peuvent regarder du côté de la faculté unilatérale de résiliation pour rompre le contrat de financement, en s’entourant obligatoirement d’un avocat pour une telle procédure.

Rappel : je n’accepte plus les témoignages en raison des poursuites-bâillons que je subis.


Filed under: politique commerciale, Presse, procedure judiciaire Tagged: Ekinoxe Origin, Laurent Guilbert, liquidation, redressement, Roubaix, Stéphane Dejonghe, Thomas Delaere
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