Newer posts are loading.
You are at the newest post.
Click here to check if anything new just came in.

October 09 2014

05:49
Play fullscreen

Émission Cash Investigation du 7 octobre 2014, sur le tabac. ("Industrie du tabac la grande manipulation").

Avec une entrevue très rare d'un représentant de Philip Morris.

Regarder le documentaire sur Youtube (au cas où l'intégration ci-avant ne marche pas).

December 14 2011

10:02

Une agence web “one shot” assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette P.M.E, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Internet perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781http://wp.me/pIvH6-IR .


Classé dans:pouvoirs publics, procedure judiciaire Tagged: assignation, Économie, État, Bercy, contrat, D.G.C.C.R.F, D.I.R.E.C.C.T.E, démarchage, DGCCRF, direcct, DIRECCTE, direct, directe, directt, directte, direect, direecte, dirrect, dirrecte, Etat français, Finances, François Baroin, France, Frédéric Lefebvre, Industrie, Minéfi, Ministère, plainte, procès, service public, TC, tribunal, Tribunal de Commerce
Older posts are this way If this message doesn't go away, click anywhere on the page to continue loading posts.
Could not load more posts
Maybe Soup is currently being updated? I'll try again automatically in a few seconds...
Just a second, loading more posts...
You've reached the end.

Don't be the product, buy the product!

Schweinderl