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October 21 2011

09:56

June 20 2011

04:54

June 18 2011

13:23

May 25 2011

12:04

April 20 2011

mpr
12:45

Le groupe Cometik (Lille) demande une nouvelle publication judiciaire

Voici le dispositif de l'arrêt du 05 avril 2011 livré par la Cour d'Appel de Douai (Nord). Il conclut l'arrêt rendu par la CA suite à la première procédure de la société Cxxxxxx de Jean-Christophe VASSEUR, Vincent GUILBERT & Rodolphe ZANNIER, poursuite judiciaire pour « concurrence déloyale par dénigrement », dont le réquisitoire a été menée par Eric Delfly de Vivaldi Avocat : 

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

  • cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
  • cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL COMETIK,
  • retirer la dénomination « COMETIK » de l’intégralité des blogs dont il est l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés « Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur Mathias POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de provision ;

Y ajoutant,

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles d’appel ;

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une indemnité procédurale ;

Condamne Monsieur Mathias POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Cette agence Web de Lille fondée par Vincent GUILBERT & Jean-Christophe VASSEUR est apparue récemment dans le magazine "Zone interdite" consacré au thème "Amour, sexe et pouvoir : de la séduction au harcèlement". Elle a été diffusé dimanche 05 juin 2011 à 20h45.

Voir aussi la précédente publication demandée par cette web agency lilloise : http://mpr.soup.io/post/121768177/ .

Liens permanents :

April 17 2011

13:58

April 16 2011

08:12
A-Web-Site-Designed1.jpg (Image JPEG, 1497x999 pixels) - Redimensionnée (58%)

April 12 2011

08:43

March 22 2011

07:47

March 21 2011

18:22
18:05
18:03
17:21

February 20 2011

20:15

January 27 2011

09:13

January 20 2011

09:41

January 19 2011

08:48

Google Sites

Service de Google permettant de monter rapidement un petit site Web simple, sans connaissance technique.

Attention : en tant que service Google, vous serez identifié et le site sera lié à votre Google (si vous vous inscrivez à ce service en étant au préalable connecté à votre compte Googele).

Donc : si vous souhaitez publier de manière anonyme, déconnectez-vous de votre compte Google, voire créer un nouveau compte dédié à ce site Web de dénonciation de certaines pratiques commerciales.

January 17 2011

15:04
11:31

Free Domain Name with DynDNS.com

Créer votre site web gratuitement. Hébergé à l'étranger, votre prestataire ne pourra pas faire pression sur cet hébergeur pour censurer des contenus !

January 16 2011

17:58

Blogger: Présentation - Qu'est-ce qu'un blog ?

Attention : si vous créez votre blogue depuis votre compte Google, vous serez identifé de la sorte.

Pour blogueur anonymement, créer un nouveau compte chez blogger en étant déconnecté de votre compte Google.
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