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June 02 2020

15:04
Nous observons, consternés, un système éducatif détourné de ses fondements républicains et de ses valeurs et ne pouvons nous taire
— Tribune : Des hauts fonctionnaires du ministère dénoncent le projet réactionnaire de JM Blanquer - http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/05/14052020Article637250435761243497.aspx

March 19 2020

09:42

Hôpital : 17 500 lits de nuit fermés en six ans

Selon les statistiques du ministère de la Santé, l’hôpital a perdu 5,3 % de ses lits depuis 2013. À eux seuls, les établissements publics en ont perdu 13 631.

December 14 2011

10:02

Une agence web “one shot” assignée au Tribunal de Commerce

C’est une information capitale : la DIRECCTE assigne en Justice une des sociétés se présentant comme une agence de création de site web, mais qui vend en « cycle court ».

Marianne + bandeau du site des DIRECCTEs

La DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un « méga »- organisme d’État né de la fusion de 9 précédents autres ou services, dont la célèbre DGCCRF. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finance et de l’Industrie (dirigé par François Baroin).

Autrement dit : l’État français assigne cette P.M.E, au nom de l’intérêt des consommateurs professionnels.

Mais le combat sera long, car il y aura « forcément » appel :

  • si l’agence Internet perd cette première instance, elle fera appel (j’imagine) ;
  • si l’État est débouté, il est de son devoir de poursuivre sa procédure.

Lien relatif : www.direccte.gouv.fr (site officiel national, qui malheureusement ne fait pas publiquement état de cette plainte).

Liens permanents vers cet article : http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=2781http://wp.me/pIvH6-IR .


Classé dans:pouvoirs publics, procedure judiciaire Tagged: assignation, Économie, État, Bercy, contrat, D.G.C.C.R.F, D.I.R.E.C.C.T.E, démarchage, DGCCRF, direcct, DIRECCTE, direct, directe, directt, directte, direect, direecte, dirrect, dirrecte, Etat français, Finances, François Baroin, France, Frédéric Lefebvre, Industrie, Minéfi, Ministère, plainte, procès, service public, TC, tribunal, Tribunal de Commerce

January 17 2011

13:13

[France] Eric Besson - Coordonnées du ministère

Ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Adresse : 139, rue de Bercy
75012 Paris
Adresse postale : 75572 Paris
Tél. : 01 40 04 04 04

January 16 2011

17:04

[France] Michel Mercier - Coordonnées du ministère

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Adresse : 13, place Vendôme
75001 Paris
Adresse postale : 75800 Paris
Tél. : 01 44 77 60 60
16:41

[France] Christine Lagarde - Coordonnées du ministère

Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Adresse : 139, rue de Bercy
6e étage
75012 Paris
Adresse postale : 75572 Paris
Tél. : 01 40 04 04 04

November 06 2009

14:02
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